Fiscalité directe locale : les dispositions qu’il faut connaître pour préparer et exécuter le budget 2012 Abonnés
Lettre n° 18 du 02 mai 2012
- une annexe relative à l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires, applicables à partir de 2012, et actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc...) applicables en 2012 à la fiscalité locale. Important : cette annexe présente aussi le calendrier prévisionnel des données fiscales en 2012, à la suite du report de la date de vote des budgets ;
- une annexe relative à l’actualisation des dispositions suite à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (CET) ;
- une annexe relative à l’actualisation des dispositions portant sur la fiscalité partagée avec les départements et les régions ;
- une annexe relative à l’actualisation des dispositions portant sur les taxes d’urbanisme, notamment la création de la taxe d’aménagement ;
- une annexe relative à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
www.circulaires.gouv.fr :
circulaire NOR : COT/B/12/04162/C relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012, du 9 mars 2012.
Ludovic Vigreux le 02 mai 2012 - n°18 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
