Éditions Sorman

Les élus des petites communes ont tout intérêt à connaître les mécanismes de prélèvement et surtout de reversement du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce fonds que l’Etat vient de notifier à chaque EPCI doit être reversé aux communes membres. Pour que l’EPCI leur reverse une partie de ce fonds dans les meilleures conditions, les maires des petites communes membres doivent participer aux décisions de modalités de reversement de ce fonds, débattues au sein de l’intercommunalité. En effet, sans intervention des élus de ces communes, les modalités de prélèvement et de reversement du FPIC pourraient se réaliser à l’échelon de l’EPCI de manière iné­quitable. Par exemple, une commune « riche », membre d’un EPCI « pauvre » pourrait bénéfier d’un reversement au détriment de communes membres défavorisées.

Rappelons que le FPIC est un nouveau dispositif de péréquation horizontale entre les collectivités (et non verticale : entre l’Etat et les collectivités) ; il a pour fonction de prélever et de redistribuer, au sein du bloc communal (commune et structures de coopération intercommunale à fiscalité propre), 150 millions d'euros en 2012, puis 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 millions d’euros en 2015. À compter de 2016 (au lieu de 2015 initialement), les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre.
Les maires des communes membres auront un choix à faire dans la répartition du fonds au sein de l’intercommunalité. Première possibilité : l’organe délibérant de l’EPCI, dont ils sont membres, pourra procéder, sur simple délibération prise à la majorité qualifiée, à une répartition du reversement favorisant les communes selon un critère de ressources (niveau de revenu des habitants).

Seconde possibilité : les élus membres du conseil communautaire introduisent d’autres critères : revenus, logements, nombre d’habitants, nombre de bénéficiaires de minima sociaux, potentiel fiscal et financier... C’est sur la définition de ces critères que chaque maire peut défendre les intérêts de son territoire. Soulignons enfin que plus le coefficient d’intégration fiscale (CIF) (qui correspond à la quantité de compétences transférées à l’EPCI) est faible, plus les reversements aux communes membres seront logiquement importants.

Ludovic Vigreux le 02 mai 2012 - n°18 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants