Budget 2012 : la dotation « élu local » baisse de 2,11 % Abonnés
Lettre n° 18 du 02 mai 2012
Pour rappel, cette dotation a vocation à compenser les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. La dotation « élu local » est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants, et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. En 2012, les communes éligibles percevront un montant de la dotation « élu local » d’un montant de 2 734 € contre 2 793 € en 2011, soit une baisse de 2,11 %.
Attention : du fait de la modification de la méthode de calcul du potentiel fiscal (suite à la réforme de la taxe...
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Ludovic Vigreux le 02 mai 2012 - n°18 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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