La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 160 du 01 avril 2025
Sommaire complet
du 01 avril 2025 - n° 160
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Déchets : la tarification incitative ne concerne que les déchets résiduels Abonnés
Lettre n° 160 du 01 avril 2025
En matière de gestion des déchets, les communes et leurs EPCI ont le choix entre plusieurs modèles de fiscalité : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères.

Précision : la tarification incitative consiste à insérer une part variable, en fonction de la quantité de déchets collectés, dans le dispositif de financement. « Cette part variable ne vise traditionnellement que les déchets résiduels. Elle incite donc à un meilleur tri pour réduire cette part résiduelle et la "facture" sous-jacente ».

QE n° 01500 de Mme Christine Herzog publiée au JO Sénat le 10/10/2024 – Réponse publiée au JO Sénat le 19/12/2024.

Olivier Mathieu le 01 avril 2025 - n°160 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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