L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 97 du 01 juillet 2019
Sommaire complet
du 01 juillet 2019 - n° 97
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Recours contre un titre exécutoire : un délai d’un an est raisonnable si la commune omet de préciser les voies et délais de recours

Travaux dans les écoles : comptabiliser les productions immobilisées Abonnés

Mise à jour des fiches techniques et les formulaires du code de la Commande publique Abonnés

Restaurant scolaire : comment promouvoir les circuits courts et, par conséquent, l’accès des PME locales à la commande publique

En cas de retard de paiement, la commune doit verser des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement même si le fournisseur ne les réclame pas Abonnés

Chemins ruraux, chemins et sentiers d’exploitation : des obligations d’entretien et des autorisations de circulation différentes Abonnés

Quelles sont les opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local 2019 ?

Le transfert de la compétence eau et assainissement à un EPCI n’impose pas de transférer les résultats du service, que ce soit un déficit ou un excédent

Transfert des compétences eau et assainissement : des modes de gestion et des tarifs différents peuvent cohabiter au sein d’un même territoire Abonnés

Comment comptabiliser les excédents et déficits des budgets annexes

Photovoltaïque : la commune doit retracer la comptabilité de l’activité dans un budget annexe Abonnés

Rentrée scolaire 2019/2020 : quelles sont les règles de financement des communes de résidence envers les communes d’accueil

Les travaux effectués d’office pour le compte de tiers s’imputent au compte 454

Parution des données sur la fiscalité directe locale en 2018 Abonnés

L’imputation de l’achat de livres dépend de leur destination Abonnés

Le régisseur peut engager sa responsabilité pénale Abonnés

Un vacataire n’a pas droit à des compléments de rémunération

Une délégation de signature s’effectue sous la surveillance du maire et ne décharge pas ce dernier de sa responsabilité Abonnés

Une modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle Abonnés

La prise en charge obligatoire de la scolarisation d'un enfant s’applique aux enfants dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une école de cette commune, et non dans un collège ou un lycée implanté sur cette commune Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

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