Quelle est la périodicité du contrôle sur place des régies ? Abonnés
Ainsi, les régisseurs sont soumis aux contrôles du comptable public, du maire et des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public et le maire, l'Inspection Générale des Finances, dont les vérifications sont effectuées dans le cadre des missions générales ou particulières qui lui sont confiées. Le contrôle sur place doit s'exercer selon les périodicités et modalités déterminées par le maire, permettant de s'assurer du bon fonctionnement des régies.
Quant au comptable public, il doit procéder à la vérification sur place des régisseurs effectuant des opérations pour son compte : tous les quatre ans, sans délai lorsque le contrôle sur pièces fait apparaître des irrégularités, à l’occasion du changement de régisseur. Attention : le comptable public peut mener un contrôle en dehors de cette périodicité.
Marc GIRAUD le 04 mai 2020 - n°106 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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