Éditions Sorman

Pourquoi créer un plan de trésorerie ?

L’objectif du plan de trésorerie est d’anticiper les décalages entre les encaissements et les décaissements de la commune et de déterminer le montant la ligne de trésorerie à négocier auprès de la banque. La commune élabore, chaque année, un budget primitif qui retrace, de manière prévisionnelle, les dépenses et les recettes de la commune en fonctionnement et en investissement ; ce budget doit être sincère et en équilibre. Bien que les inscriptions budgétaires soient en équilibre, la commune peut être confrontée à des déséquilibres financiers périodiques dus à un décalage entre les dépenses réalisées et les recettes perçues.
La commune comptabilise des dépenses et des recettes de manière récurrente :
• Les produits de la fiscalité directe locale (TH et TF) et la dotation forfaitaire sont encaissés à la fin de chaque mois ; ces recettes représentent en moyenne 70 à 80% des recettes de fonctionnement annuelles ;
• Les charges de personnel sont virées également à la fin de chaque mois ; elles représentent en moyenne entre 50 et 60% des dépenses de fonctionnement annuelles ;
• Certaines dépenses sont récurrentes : les fluides, les contrats de location-maintenance…
Mais certaines dépenses et recettes provoquent des pics de trésorerie :
Le tableau du plan de trésorerie peut se présenter de la manière suivante : Voir le tableau format pdf
• Les remboursements d’emprunts en capital et intérêts ;
• Les situations de travaux dans le cadre de la construction d’un équipement ;
• Les subventions perçues en contrepartie des travaux réalisés et payés ;
• Le FCTVA versé par l’État une fois par an.

Quelle méthode utiliser ?

Le plan de trésorerie est un outil simple à mettre en œuvre : les services communaux peuvent le réaliser sous la forme d’un tableau où figurent, mois par mois, les entrées comme les sorties d’argent prévues (voir page ci-contre).
Attention : ce tableau ne doit pas reprendre les mandats et titres émis par la commune, mais bien les sommes versées et encaissées par le comptable public. Les services communaux doivent notamment tenir compte du délai global de paiement de 30 jours (20 jours pour la commune et 10 jours pour le comptable public). D’où une collaboration étroite entre l’ordonnateur et le comptable.
Attention : ce plan n’est qu’une prévision mensuelle sur un an des flux de la commune ; celle-ci doit donc le réactualiser en cours d’année (mensuellement en fonction des taux de réalisation constatés en cours d’exécution ainsi qu’à la suite du vote du budget supplémentaire ou de décisions modificatives et au vu de la comptabilité d’engagement).

Comment analyser le plan de trésorerie ?

Le plan de trésorerie permet de distinguer :
- les besoins de financement à court terme (une ligne de trésorerie) ;
- les besoins de financement à long terme (l’emprunt).

L’élaboration du plan de trésorerie est un instrument essentiel pour déterminer le choix d’un recours à la ligne, à l’appel ou à l’emprunt ; pour un déficit ponctuel, la commune devra privilégier la ligne de trésorerie par rapport à l’emprunt. La commune allégera ses charges financières car les intérêts réclamés par la banque sont plus faibles pour une ligne de trésorerie que pour un emprunt.

Conseil : en utilisant la ligne de trésorerie, la commune peut repousser la souscription d’un emprunt ; par exemple, la commune peut opérer des tirages sur sa ligne de trésorerie jusqu’en décembre de l’année N ; à cette période, elle souscrit l’emprunt prévu au budget pour financer ses investissements. Cela lui permet de rembourser cet emprunt en N+1 au lieu de l’année N.

Ludovic Vigreux le 07 mars 2011 - n°5 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants