Qualité des comptes locaux : entre fiabilisation et optimisation
Lettre n° 100 du 4 novembre 2019
"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière" affirme le second alinéa de l’article 47-2 de la Constitution. Quelle que soit leur strate démographique, les communes doivent disposer de comptes fiables qui permettent aux décisionnaires locaux d’apprécier la situation financière de la commune ; en effet, une analyse financière doit s’appuyer sur une comptabilité saine afin de calculer des ratios de niveau (une donnée comptable ramenée au nombre d’habitants) et de structure (un rapport entre deux données comptables, par exemple la capacité de désendettement qui se calcule en divisant l’encours de dette par l’épargne brute).
Pour apprécier la qualité de leurs comptes, les communes peuvent recourir à l’indicateur de pilotage comptable (IPC) qui est un indicateur fourni par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL). L’IPC dépend de la régularité des schémas comptables pratiqués, du délai d'apurement de certains comptes transitoires ou de passation de certaines écritures, de l'ouverture et de l'utilisation des comptes prévus par la réglementation. Dans les faits, l’IPC met en avant certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'items extraits de la comptabilité générale de la comptabilité communale. L’IPC se calcule à partir de 48 à 57 points de contrôle comptable en fonction de la catégorie de collectivité répartis en 4 domaines comptables : les hauts de bilan, les comptes de tiers, les opérations complexes et les délais sur mouvements.
Afin de fiabiliser leurs comptes, les services communaux doivent veiller, d’une part, à choisir la bonne imputation d’une dépense entre les sections de fonctionnement et d’investissement, et, d’autre part, à améliorer la tenue de l’inventaire patrimonial communal qui est la pierre angulaire de la qualité des comptes locaux.
En effet, la fiabilité des comptes locaux nécessite une bonne gestion de l’actif (acquisitions mobilières et immobilières) et du passif (cessions mobilières et immobilières, emprunts). Le patrimoine d’une commune s’apprécie et se déprécie lors de chaque exercice comptable et les services communaux doivent procéder à de nombreuses écritures comptables (en particulier des écritures d’ordre) afin de mettre à jour l’inventaire patrimonial et de le rapprocher de l’état de l’actif et du passif tenu par le comptable public.
Pour autant la qualité des comptes n’est pas une fin en soi ; la fiabilisation des comptes est une méthode d’optimisation. Par exemple, la juste imputation des dépenses et la passation d’écritures d’ordre budgétaire permettent d’optimiser le rendement du FCTVA.
Voici le propos du n° 100 de La lettre des finances des communes de moins de 2 000 habitants, une publication qui accompagne, depuis bientôt 10 ans, les communes rurales dans leur gestion budgétaire, comptable, financière et fiscale. Dans ce numéro spécial sur la qualité des comptes sont abordées les thématiques suivantes : le choix de l’imputation budgétaire, la passation des écritures d’ordre budgétaires et non budgétaires, le traitement des acquisitions et des cessions d’immobilisations…
Marc GIRAUD
