Passif : corriger un chevauchement intérêt/capital Abonnés
En matière d’endettement, il existe deux types d’anomalies :
1 - les anomalies récentes et à faible impact qui peuvent être facilement diagnostiquées (exemple : chevauchement intérêt-capital lors du dernier exercice) ;
2 - Les anomalies plus anciennes et à l’origine plus complexe ou qui ont des impacts très importants sur la présentation des comptes (exemple : mauvais traitement compte d’une renégociation de dette).
Les services communaux peuvent corriger les premières assez simplement. Dans les faits, cette anomalie se produit lorsque les services ont mal imputé le paiement des annuités de la dette entre le capital et les intérêts ; en effet, lors du mandatement d’une échéance, la commune émet deux mandats de paiement, un au compte 16 pour le paiement du capital et un autre au compte 66 pour le paiement des intérêts.
Les écritures comptables pour régulariser cette anomalie sont des opérations d’ordre non-budgétaires, c’est-à-dire effectuées par le comptable public à la vue d’un certificat administratif rédigé par la commune :
- débit 16 / Crédit 1068 lorsque les intérêts ont été majorés d’une part de remboursement du capital ;
- débit 1068 / Crédit 16 lorsque le capital remboursé a été majoré d’une partie des intérêts.
Olivier Mathieu le 04 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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