SOMMAIRE COMPLET

du 4 novembre 2019  n°100

 
 

 
 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Envoyer à un ami Imprimer

Qualité des comptes locaux : entre fiabilisation et optimisation

Lettre n° 100 du 4 novembre 2019

"Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière" affirme le second alinéa de l’article 47-2 de la Constitution. Quelle que soit leur strate démographique, les communes doivent disposer de comptes fiables qui permettent aux décisionnaires locaux d’apprécier la situation financière de la commune ; en effet, une analyse financière doit s’appuyer sur une comptabilité saine afin de calculer des ratios de niveau (une donnée comptable ramenée au nombre d’habitants) et de structure (un rapport entre deux données comptables, par exemple la capacité de désendettement qui se calcule en divisant l’encours de dette par l’épargne brute).
Pour apprécier la qualité de leurs comptes, les communes peuvent recourir à l’indicateur de pilotage comptable (IPC) qui est un indicateur fourni par la DGFiP à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL). L’IPC dépend de la régularité des schémas comptables pratiqués, du délai d'apurement de certains comptes transitoires ou de passation de certaines écritures, de l'ouverture et de l'utilisation des comptes prévus par la réglementation. Dans les faits, l’IPC met en avant certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'items extraits de la comptabilité générale de la comptabilité communale. L’IPC se calcule à partir de 48 à 57 points de contrôle comptable en fonction de la catégorie de collectivité répartis en 4 domaines comptables : les hauts de bilan, les comptes de tiers, les opérations complexes et les délais sur mouvements.
Afin de fiabiliser leurs comptes, les services communaux doivent veiller, d’une part, à choisir la bonne imputation d’une dépense entre les sections de fonctionnement et d’investissement, et, d’autre part, à améliorer la tenue de l’inventaire patrimonial communal qui est la pierre angulaire de la qualité des comptes locaux.
En effet, la fiabilité des comptes locaux nécessite une bonne gestion de l’actif (acquisitions mobilières et immobilières) et du passif (cessions mobilières et immobilières, emprunts). Le patrimoine d’une commune s’apprécie et se déprécie lors de chaque exercice comptable et les services communaux doivent procéder à de nombreuses écritures comptables (en particulier des écritures d’ordre) afin de mettre à jour l’inventaire patrimonial et de le rapprocher de l’état de l’actif et du passif tenu par le comptable public.
Pour autant la qualité des comptes n’est pas une fin en soi ; la fiabilisation des comptes est une méthode d’optimisation. Par exemple, la juste imputation des dépenses et la passation d’écritures d’ordre budgétaire permettent d’optimiser le rendement du FCTVA.
Voici le propos du n° 100 de La lettre des finances des communes de moins de 2 000 habitants, une publication qui accompagne, depuis bientôt 10 ans, les communes rurales dans leur gestion budgétaire, comptable, financière et fiscale. Dans ce numéro spécial sur la qualité des comptes sont abordées les thématiques suivantes : le choix de l’imputation budgétaire, la passation des écritures d’ordre budgétaires et non budgétaires, le traitement des acquisitions et des cessions d’immobilisations…

Marc GIRAUD

le 4 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Imprimer Envoyer à un ami Accéder au fil RSS

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
 
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part