Excès ou manque de trésorerie. Comment optimiser sa gestion ? Abonnés
Conseil : la commune doit privilégier le remboursement des emprunts à taux variables ; en effet, contrairement aux emprunts à taux fixe, ces contrats de prêt évitent le paiement d’indemnité en cas de remboursement anticipé.
- En cas d’un besoin de trésorerie, la commune peut souscrire une ligne de crédit de trésorerie : une ouverture de crédit est un droit de tirage permanent, pour un montant plafond et une durée déterminés, dans une convention passée entre la commune et un banquier.
Attention : c'est un concours financier, ponctuel et/ou à court terme, dont la commune reconstitue le crédit en effectuant des remboursements de la ligne.
Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ce produit financier a donc pour seul objet le financement de dépenses courantes de fonctionnement ou par extension, le préfinancement de travaux d’investissement dans l’attente du recours à l’emprunt.
C’est le conseil municipal qui prend la décision de souscrire une ligne de crédit de trésorerie ; toutefois, il peut donner une délégation au maire (art. L. 2122, CGCT).
La délibération doit préciser :
- qu’elle autorise le maire à signer la convention d’ouverture de crédit et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par le contrat.
- le plafond maximal de la ligne, la date de mise en place, la dénomination de la banque auprès de laquelle la convention est contractée, la durée de la convention et les conditions financières (index, marge, commission).
Attention : la durée d’une ouverture de crédit est d’un an, et parfois d’un an renouvelable une fois, sans être soumise au principe de l’annualité budgétaire. La commune devra délibérer même s’il existe un accord pluriannuel avec l’établissement financier.
Conseil : pour la gestion quotidienne de la trésorerie, le maire peut déléguer par arrêté les actes de gestion de la ligne (tirages et remboursements) à ses collaborateurs (directeur général des services, responsable financier...).
Ludovic Vigreux le 02 avril 2013 - n°28 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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