SOMMAIRE COMPLET

du 2 avril 2013  n°28

 
 

 
 
 
 


 
 
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Quatre ratios essentiels pour estimer la situation financière de sa commune

Lettre n° 28 du 2 avril 2013

Pour réaliser l'analyse financière de sa commune, le directeur général des services peut se baser sur des ratios ; ces derniers sont soit des ratios de niveau (c’est-à-dire une donnée financière rapportée à la population), soit des ratios de structure (c’est-à-dire une donnée financière rapportée à une autre) qui demeurent les plus pertinents. Voici 4 ratios de structure qui permettent d’estimer l'évolution de la santé financière de la commune sur plusieurs exercices.

1 – La marge d'autofinancement courant (MAC)
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement.
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs.

2 – La rigidité des charges structurelles
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les produits de fonctionnement.
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 2 pour les communes de moins de 2000 habitants et s’il est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants.

3 – Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
Il se calcule en effectuent le rapport entre :
le produit des impôts locaux et le produit des bases communales affectés des taux moyens nationaux.
Il traduit la pression fiscale que la commune exerce sur la population communale par rapport à la moyenne nationale, et par conséquent les marges de manœuvre fiscales de la commune.

4 – La capacité de désendettement
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute.
Il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Conseil : la commune doit analyser ces 4 ratios de manière groupée ; comparer la situation de sa commue à celle d’une taille équivalente est insuffisant. Il convient en complément de comparer le niveau de services offert à la populations. 

Ludovic Vigreux

le 2 avril 2013 - n°28 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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