L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 110 du 01 octobre 2020
Sommaire complet
du 01 octobre 2020 - n° 110
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables : les précautions pour éviter tout contentieux Abonnés

Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables : les précautions pour éviter tout contentieux

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : répondre à l’appel à projet et gérer la subvention Abonnés

Covid-19 : les communes bénéficient de règles provisoires de passation pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique Abonnés

Covid-19 : relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires

Covid-19 : comment agir lorsque le titulaire d’un marché bénéficie d’un plan de sauvegarde ou est placé en redressement judiciaire Abonnés

Covid-19 : les communes pourront renseigner une annexe budgétaire lors du vote du compte administratif 2020 afin de valoriser les dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire

Covid-19 : pour faciliter l’équilibre de la section de fonctionnement, les communes peuvent exceptionnellement transférer un excédent d’investissement

Mettre à jour sa comptabilité d’engagement afin de préparer la clôture des comptes 2020

Covid-19 : comment procéder à l’étalement des charges liées à la crise sanitaire afin d’alléger le budget 2020 Abonnés

Taxe d’aménagement : le conseil municipal doit délibérer avant le 30 novembre la modification des taux Abonnés

Les associations à but non lucratif demeureront assujetties à la taxe d’habitation Abonnés

Gîte rural communal : la commune doit taxer les locations à la TVA en fonction des prestations fournies Abonnés

Comment apprécier les délais de paiement pour éviter les intérêts moratoires et autres indemnités Abonnés

Si une délibération octroyant la subvention est annulée car illégale, l’association peut réclamer l’indemnisation du préjudice subi Abonnés

Les pièces contractuelles d’un marché ont un ordre de priorité Abonnés

L’enfouissement des lignes téléphoniques n’est pas éligible au FCTVA Abonnés

Crédit-bail : les services communaux doivent renseigner l’annexe budgétaire relative aux engagements hors bilan Abonnés

Exclusion temporaire de fonctions : la commune doit suspendre la rémunération Abonnés

Chèques cadeaux : si la vocation n’est pas sociale, il s’agit d’un complément de rémunération soumis à cotisations Abonnés

Vol dans une régie de recettes : de quelles protections bénéficie le régisseur ? Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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