Nouvel équipement : comment anticiper les coûts de fonctionnement induits dans les budgets futurs Abonnés
Les principaux comptes touchés par un nouvel équipement
Les coûts de fonctionnement induits concernent plusieurs chapitres budgétaires : les dépenses à caractère général (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012).
— les articles 60611 et 60612 concernent les fluides (eau, gaz et électricité). Les crédits à inscrire dépendent de la catégorie du bâtiment (salle de sport, restaurant scolaire, école, crèche…), mais également de sa surface, de son nombre d’utilisateurs et de sa fréquentation ;
— l’article 611 s’utilise pour les contrats lorsque la commune confie une prestation de service public à une société (fourniture de repas en liaison froide... à une cantine).
— les subdivisions du compte 615 comprennent les entretiens et les réparations bâtiments et biens mobiliers ;
— l’article 616 reprend les primes à verser pour les contrats d’assurance de la commune ; la commune devra assurer ce nouveau bâtiment d’où une augmentation de la prime d’assurance ;
— le chapitre 012 reprend les charges de personnel : le nouvel équipement nécessitera du personnel supplémentaire (femme de ménage, concierge, personnel technique..).
Olivier Mathieu le 01 septembre 2020 - n°109 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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