Dans quels cas utiliser des comptes de classe 8 Abonnés
Lettre n° 88 du 01 octobre 2018
Les services communaux utilisent principalement les comptes de classes 1 et 2 pour la section d’investissement, et 6 et 7 pour la section de fonctionnement. La classe 8, quant à elle, regroupe tous les comptes qui n’ont pas leur place dans les classes de comptes 1 à 7 du cadre comptable.
Dans les faits, les services communaux utilisent les comptes de classe 8 pour satisfaire certaines obligations d’information et pour suivre la comptabilité des valeurs inactives ; tel est le cas notamment des engagements hors bilan retracés au compte 80 qui enregistrent les droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine ou des engagements ayant des conséquences financières sur les exercices à venir. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou...
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Marc GIRAUD le 01 octobre 2018 - n°88 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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