Un adjoint administratif de 2ème classe assurant les missions d'un secrétaire de mairie ne peut pas percevoir la NBI à ce titre Abonnés
Concernant plus spécifiquement les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants, celles-ci peuvent être actuellement assurées par des fonctionnaires relevant de quatre cadres d'emplois différents : adjoints administratifs de 1ère classe, rédacteurs, secrétaires de mairie et attachés.
D’après le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, les adjoints administratifs territoriaux de 2ème classe n'ont pas vocation à exercer les fonctions de secrétaire de mairie et n'ont donc pas vocation à percevoir la NBI à ce titre.
Ludovic Vigreux le 06 mars 2012 - n°16 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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