Les listes 41 sont désormais accessibles sous format électronique Abonnés
Depuis le 2 mars dernier, cette fonctionnalité est étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti ; c’est ce que l’on appelle les "listes 41".
Il revient à la commission communale des impôts directs d’examiner, chaque année, ces listes afin de modifier la consistance des bases fiscales, en général en les augmentant ; ces listes reprennent les nouvelles constructions, mais également les additions de constructions, les propositions de changement de catégorie de certains locaux.
La DGFiP précise que « la suppression de la confection puis de l'envoi postal du cédérom réduit considérablement le délai de mise à disposition des informations ».
Source : DGFiP/DGCL.
Olivier Mathieu le 01 avril 2020 - n°105 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline