L'accès aux documents des collectivités territoriales

Roland Brolles, Francis Mallol
10e édition - septembre 2014
640 pages.
ISBN : 2-905529-56-3
Prix : 84.00 €, ttc port compris.

Une somme indispensable qui clarifie les droits et obligations de l’élu, du fonctionnaire et du citoyen.

Au sommaire :


- Les conditions d’accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités et de leurs satellites.
- Les prérogatives et les obligations des administrations dans des domaines divers : documents numériques, fiscalité, environnement, marchés publics, urbanisme, cadastre, personnel, sécurité publique, archives…
- Quels sont les documents non-communicables ? Le périmètre des documents protégés par les secrets, les demandes de renseignements, les documents comportant des informations personnelles, documents nominatifs automatisés, marchés public.…
- Les documents communicables, par services et secteurs d’activités. Les nouvelles procédures d’accès : urgence, dossiers médicaux, examen de documents existants…
- Les abus des demandes de communication, les sanctions
- Le contentieux et les procédures de référé.

Dans chaque chapitre, les dispositions juridiques nouvelles, des analyses de la jurisprudence récente et des avis de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

En annexe, un index détaillé de 1610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables.

Inspecteur du Trésor, Roland Brolles s'est spécialisé dans la gestion communale en publiant notamment "Le conseil municipal" et "L'accès aux documents des collectivités territoriales" aux Editions Sorman ainsi que "Le budget communal" chez Berger-Levrault. Il a également rédigé douze ouvrages sur l'histoire de sa région natale, la Drôme provençale.

Francis Mallol, rapporteur au tribunal administratif de Lyon, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg, formateur à l’école régionale des avocats de la région Rhône-Alpes/Auvergne, collabore à de nombreuses revues juridiques et enseigne notamment à l'ENA et au CNFPT. Son dernier ouvrage, la gestion des collectivités territoriales et le droit européen, a été publié aux Editions Sorman.

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