Comprendre les écritures d’ordre budgétaire pour pouvoir les expliquer aux élus lors du vote des documents budgétaires Abonnés
Les opérations d’ordre se répartissent en trois catégories
D’un point de vue budgétaire et comptable, les services communaux doivent distinguer trois catégories d’opérations d’ordre :
1 - les opérations d'ordre dites « budgétaires »
Elles ne génèrent aucun flux de trésorerie et s’équilibrent systématiquement en dépenses et en recettes.
Ces écritures donnent lieu à l’émission de mandats de paiement et de titres de recettes. C’est pourquoi, elles sont qualifiées de « budgétaires...
Lire la suite
Comment imputer les achats relatifs aux fournitures d'entretien et de petit équipement au sein du compte 6063 ? Abonnés
Le compte 60631 - Fournitures d’entretien - reprend l’ensemble des produits d’entretien nécessaires au nettoyage des bâtiments communaux (hors produits de traitement - voir 60624 - Produits de traitement)
Exemple : détartrant, détachant, détergent, sacs aspirateurs, savons, désodorisant, lessive, balai brosse…
Le compte 60632 - Fournitures de petit équipement - retrace les pièces de rechange et le petit outillage
Exemples : (pièces de rechange et de petit outillage, fournitures d’entretien des biens mobiliers et immobiliers) :...
Lire la suite
Comment calculer votre capacité de désendettement ?
Ce ratio se définit comme le rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute, cette dernière correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Ces dernières correspondent au total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement, et aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire. Elles excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations...
Lire la suite
Bail rural : comment établir le contrat ? Comment fixer les conditions financières ? Abonnés
Les éléments clés d’un contrat de bail rural
Les contrats de baux ruraux doivent être rédigés, toutefois, à défaut d'un écrit enregistré avant le 13 juillet 1946, les baux conclus verbalement avant ou après cette date sont censés être établis pour neuf ans aux clauses et conditions fixées par le contrat type établi par la commission consultative des baux ruraux (art. L. 411-4, Code rural et de la pêche maritime).
Un état des lieux obligatoire
Les parties (la commune propriétaire et le preneur) doivent établir un état des lieux de manière contradictoire dans le...
Lire la suite
Mieux comprendre la péréquation grâce à une vidéo pédagogique
Pour mieux comprendre l’impact de la péréquation financière au sein du bloc communal, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) propose une vidéo accessible via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=xf7JD26sI5U
La péréquation : qui concerne-t-elle ? Quelle ampleur a-t-elle prise ? Génère-t-elle des gestions financières spécifiques ? Toutes les réponses dans cette...
Lire la suite
Impayés de cantine : le maire peut-il mettre en œuvre un prélèvement automatique sur les allocations familiales ? Abonnés
Dans le cadre d’une question écrite*, un parlementaire interpelle le Gouvernement sur les impayés en matière de restauration scolaire. Il rappelle que, bien qu’elle soit facultative, la restauration scolaire doit être un droit pour tous les enfants scolarisés sans discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Il précise que les communes rencontrent des difficultés face à la multiplication des impayés. Il cite le cas d'Étréaupont (845 habitants - Aisne) qui tente de recouvrer plus de 4 500 €...
Lire la suite
Récupérer les avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés de travaux
Les avances que la commune verse sur les commandes d'immobilisations corporelles s’imputent au compte 238 du même nom où elles subsistent, tant que leur utilisation n'est pas justifiée, comme c’est le cas des avances forfaitaires versées dans le cadre d’un marché public de travaux.
Au vu des pièces justifiant l'exécution des travaux, les services communaux doivent solder le compte 238, par une opération d'ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement, et émettre un titre de recette au compte 238 (chapitre 041) et un mandat de paiement au compte 21 ou 23 ..
Lire la suite
Solder les opérations pour compte de tiers à la suite de travaux d’office
Le compte 454 est un compte budgétaire qui enregistre les travaux exécutés d’office pour le compte de tiers défaillants, les frais de fonctionnement de toute nature liés à ces travaux et les facturations correspondantes à ces tiers.
À la clôture de l’opération, les services communaux doivent veiller à ce que les subdivisions « Dépenses » et « Recettes » s’équilibrent. L'achèvement de l’opération se traduit par des opérations d’ordre non budgétaires à la charge du...
Lire la suite
Établir un état des restes à réaliser que la préfecture ne peut pas contester Abonnés
La tenue de la comptabilité d’engagement est certes une obligation pour la section de fonctionnement, mais c’en est également une pour la section d’investissement, quelle que soit la strate démographique (plus ou moins de 3 500 habitants).
C’est sur la base de cette comptabilité d’engagement que les services communaux doivent déterminer les restes à réaliser à la clôture de l’exercice. Ils affectent le résultat de la section d’investissement, mais offrent l’avantage de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget...
Lire la suite
Apurer le compte 203 lorsque les études ne sont pas suivies de travaux
Lorsque la commune décide de ne pas réaliser de travaux à la suite de la délivrance des études, les services communaux doivent opérer un apurement dans l’inventaire patrimonial. En effet, en l’absence de travaux, l’étude n’a pas vocation à demeurer dans l’inventaire de la commune et d’enrichir la valeur du patrimoine.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les services communaux procèdent à l’amortissement de leurs immobilisations, donc des comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion...
Lire la suite
