Les services communaux doivent distinguer l'entretien des réparations. L'entretien est préventif : il a pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d'utilisation. La réparation est destinée à remettre les biens en bon état d'utilisation. Les dépenses d'entretien et de réparations constituent des dépenses de fonctionnement que la commune comptabilise au chapitre 011 (dépenses à caractère général). Par exemple : le simple remplacement ou échange standard d'un élément indispensable au fonctionnement d'un matériel ne doit pas entraîner l'immobilisation de la dépense quel qu'en soit le montant à partir du moment où la réparation n'a eu pour effet que de maintenir le matériel en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle. Les grosses réparations font l’objet, quant à elles, d'un traitement spécifique. Elles concernent les gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien (art. 606, code civil). Lorsque les grosses réparations accroissent la valeur du bien sur lequel elles sont exécutées ou augmentent sa durée de vie, elles constituent des immobilisations et s’imputent en section d’investissement ; elles sont donc éligibles au FCTVA (sous réserve du respect des autres critères d’éligibilité).
Marc GIRAUD le 03 février 2020 - n°103 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants