La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 15 du 03 février 2012
Sommaire complet
du 03 février 2012 - n° 15
ISSSN : 2112-4957 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Budget primitif 2012 : le calendrier des dotations est paru Abonnés
Lettre n° 15 du 03 février 2012
Les dotations de l’Etat représentent une part importante des recettes de fonctionnement des communes et des EPCI. Connaître le montant de ces dotations permet d’élaborer un budget primitif sincère et de calculer ensuite le produit fiscal nécessaire pour équilibrer le budget communal : en effet, à niveau constant de services offerts à la population, une baisse des dotations nécessitera peut être une hausse de la fiscalité ou de la tarification perçue auprès des usagers.
Afin d’accompagner les communes et EPCI dans la préparation de leur budget primitif 2012, la direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site internet le calendrier prévisionnel de dotations 2012.Voir le calendrier

Les communes ne connaîtront donc leur dotation forfaitaire totale qu’à compter de la deuxième quinzaine de mars.
En vous munissant du code INSEE de votre collectivité, vous pouvez accéder au calendrier complet et aux dotations par le lien suivant : www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr

Ludovic Vigreux le 03 février 2012 - n°15 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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