SOMMAIRE COMPLET

du 4 novembre 2019  n°100

 
 

 
 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

n° 100 du 4 novembre 2019

Intégrer les biens historiques et culturels  Abonnes

Les biens historiques et culturels concernent aussi bien des biens mobiliers qu’immobiliers.

Lire la suite

Cessions mobilières et immobilières : quelles écritures réaliser pour mettre à jour son patrimoine et constater la recette  Abonnes

Les communes sont amenées à vendre leur patrimoine pour générer de nouvelles recettes qui contribueront à l’équilibre du budget ; soulignons que les cessions ne sont que des recettes exceptionnelles n’ayant pas vocation à financer des dépenses récurrentes. Le produit de la cession est provisoirement inscrit sur un compte d’attente ; pour enregistrer la recette dans le budget, les services communaux doivent réaliser des écritures comptables spécifiques qui permettent de constater des plus ou moins-values.

Lire la suite

Régulariser une cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique

Bien que la cession à titre gracieux ou à l’euro symbolique ne génère pas de recette, les services communaux doivent procéder à des écritures d’ordre budgétaires permettant la mise à jour de l’inventaire patrimonial par la sortie du bien. Il convient d’être vigilants car cette catégorie de cession nécessite la passation d’écriture d’amortissements et s’assimile comptablement à une subvention en nature.

Lire la suite

Cession à paiement différé ou à tempérament : quelles sont les écritures comptables à réaliser  Abonnes

Afin de faciliter la cession d’un bien immobilier, la commune peut procéder à une vente à tempérament ; dans les faits, c’est une cession à paiement différé.

Lire la suite

Passif : corriger un chevauchement intérêt/capital

La gestion de l’inventaire patrimonial ne repose pas uniquement sur le traitement comptable de l’actif ; les services communaux doivent s’assurer de la concordance du passif avec la comptabilité du comptable public. En effet, l’encourt de dette doit être identique dans l’état de la dette communal et l’état du passif du comptable public.

Lire la suite

Élections municipales : comment assurer la prise en charge des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif par la nouvelle équipe municipale  Abonnes

L’année du renouvellement du conseil municipal, la majorité en place ne souhaite généralement pas voter de budget primitif avant les élections ; la nouvelle équipe élue procède ainsi au vote de son budget qui, rappelons-le, est un acte politique. Toutefois, les élections municipales ne doivent pas perturber le bon fonctionnement des services municipaux. Afin de faire face à des dépenses d’investissement imprévues, voire urgentes, le conseil municipal peut, par délibération, autoriser le maire à...

Lire la suite

Apurement de l’actif : transférer les frais d’études et les frais d’insertions pour optimiser le FCTVA

Pour mener leur projet de construction ou de réhabilitation, les communes recourent à des maîtres d’œuvre qu’elles rémunèrent en imputant les dépenses au compte 2031 « Frais d’études ». Lorsqu’elles publient les marchés publics afférents à ces projets, elles doivent payer des frais d’annonces qu’elles enregistrent au compte 2033 « Frais d’insertion ». Les comptes 2031 et 2033 nécessitent un traitement comptable particulier lors du démarrage des travaux car les frais d’études et d’insertion font partie du coût global de construction ou de réhabilitation...

Lire la suite

Réparations : les dépenses d’amélioration s’imputent en section d’investissement

Les dépenses d’entretien et de réparation constituent des charges ; la collectivité impute logiquement ces dépenses en section de fonctionnement.

Lire la suite

Quatre natures de dépenses s’imputent en section de fonctionnement ou en investissement  Abonnes

Il existe des natures de dépenses qui permettent l’imputation directe et sans ambiguïté en section d’investissement : tel est, par exemple, le cas de l’achat d’un ordinateur ou d’un bureau. Mais d’autres natures de dépenses peuvent poser problème aux services communaux car elles peuvent s’imputer tant en section de fonctionnement qu’en section de fonctionnement. Comment les distinguer et justifier leur bonne imputation ?

Lire la suite

Véhicules communaux : l’imputation dépend des modalités d’acquisition

Lorsqu’une commune souhaite acquérir un véhicule, elle peut soit l’acheter, soit le louer ; la location peut prendre deux formes : le crédit-bail (ou location avec option d’achat) ou la location longue durée.

Lire la suite

Intégrer les productions immobilisées dans le patrimoine communal

Lorsqu’une commune réalise des travaux par l’intermédiaire de ses propres services techniques, elle réalise des productions immobilisées, auparavant dénommées travaux d’investissement en régie. Les services communaux doivent valoriser ces travaux dans l’inventaire patrimonial par le biais d’écritures d’ordre budgétaires ; la commune bénéficie ainsi du FCTVA sur les charges initialement imputées au chapitre 011 (charges générales). Rappelons que le coût de ces travaux reprend d’une part l’achat des matériaux...

Lire la suite

Les écritures comptables entre les chapitres d’ordre budgétaires mouvementent l’inventaire patrimonial et contribuent à la qualité des comptes communaux  Abonnes

Contrairement aux opérations réelles, les opérations d’ordre budgétaires sont des opérations comptables ne donnant lieu à aucune entrée ni sortie de trésorerie.

Lire la suite

Transférer les travaux en cours vers un compte d’immobilisation définitif

Lorsque la commune réalise des travaux sur bâtiments, voirie ou terrains, elle les comptabilise soit directement à la subdivision du compte 21 (immobilisations définitives) lorsque les travaux s’achèvent sur un même exercice, soit à la subdivision intéressée du compte 23 (immobilisations en cours).

Lire la suite
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire