ACCES ABONNÉ

Accéder S'abonner

Questions et recherche documentaire

Rechercher un article ou un numéro Recherche thématique Recherche guidée

SOMMAIRE COMPLET

du 4 novembre 2019  n°100

L'Essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

n° 100 du 4 novembre 2019

Intégrer les biens historiques et culturels  

Les biens historiques et culturels concernent aussi bien des biens mobiliers qu’immobiliers.

Cessions mobilières et immobilières : quelles écritures réaliser pour mettre à jour son patrimoine et constater la recette  

Les communes sont amenées à vendre leur patrimoine pour générer de nouvelles recettes qui contribueront à l’équilibre du budget ; soulignons que les cessions ne sont que des recettes exceptionnelles n’ayant pas vocation à financer des dépenses récurrentes. Le produit de la cession est provisoirement inscrit sur un compte d’attente ; pour enregistrer la recette dans le budget, les services communaux doivent réaliser des écritures comptables spécifiques qui permettent de constater des plus ou moins-values.

Régulariser une cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique

Bien que la cession à titre gracieux ou à l’euro symbolique ne génère pas de recette, les services communaux doivent procéder à des écritures d’ordre budgétaires permettant la mise à jour de l’inventaire patrimonial par la sortie du bien. Il convient d’être vigilants car cette catégorie de cession nécessite la passation d’écriture d’amortissements et s’assimile comptablement à une subvention en nature.

Cession à paiement différé ou à tempérament : quelles sont les écritures comptables à réaliser  

Afin de faciliter la cession d’un bien immobilier, la commune peut procéder à une vente à tempérament ; dans les faits, c’est une cession à paiement différé.

Passif : corriger un chevauchement intérêt/capital

La gestion de l’inventaire patrimonial ne repose pas uniquement sur le traitement comptable de l’actif ; les services communaux doivent s’assurer de la concordance du passif avec la comptabilité du comptable public. En effet, l’encourt de dette doit être identique dans l’état de la dette communal et l’état du passif du comptable public.

Élections municipales : comment assurer la prise en charge des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif par la nouvelle équipe municipale  

L’année du renouvellement du conseil municipal, la majorité en place ne souhaite généralement pas voter de budget primitif avant les élections ; la nouvelle équipe élue procède ainsi au vote de son budget qui, rappelons-le, est un acte politique. Toutefois, les élections municipales ne doivent pas perturber le bon fonctionnement des services municipaux. Afin de faire face à des dépenses d’investissement imprévues, voire urgentes, le conseil municipal peut, par délibération, autoriser le maire à...

Apurement de l’actif : transférer les frais d’études et les frais d’insertions pour optimiser le FCTVA

Pour mener leur projet de construction ou de réhabilitation, les communes recourent à des maîtres d’œuvre qu’elles rémunèrent en imputant les dépenses au compte 2031 « Frais d’études ». Lorsqu’elles publient les marchés publics afférents à ces projets, elles doivent payer des frais d’annonces qu’elles enregistrent au compte 2033 « Frais d’insertion ». Les comptes 2031 et 2033 nécessitent un traitement comptable particulier lors du démarrage des travaux car les frais d’études et d’insertion font partie du coût global de construction ou de réhabilitation...

Réparations : les dépenses d’amélioration s’imputent en section d’investissement

Les dépenses d’entretien et de réparation constituent des charges ; la collectivité impute logiquement ces dépenses en section de fonctionnement.

Quatre natures de dépenses s’imputent en section de fonctionnement ou en investissement  

Il existe des natures de dépenses qui permettent l’imputation directe et sans ambiguïté en section d’investissement : tel est, par exemple, le cas de l’achat d’un ordinateur ou d’un bureau. Mais d’autres natures de dépenses peuvent poser problème aux services communaux car elles peuvent s’imputer tant en section de fonctionnement qu’en section de fonctionnement. Comment les distinguer et justifier leur bonne imputation ?

Véhicules communaux : l’imputation dépend des modalités d’acquisition

Lorsqu’une commune souhaite acquérir un véhicule, elle peut soit l’acheter, soit le louer ; la location peut prendre deux formes : le crédit-bail (ou location avec option d’achat) ou la location longue durée.

Intégrer les productions immobilisées dans le patrimoine communal

Lorsqu’une commune réalise des travaux par l’intermédiaire de ses propres services techniques, elle réalise des productions immobilisées, auparavant dénommées travaux d’investissement en régie. Les services communaux doivent valoriser ces travaux dans l’inventaire patrimonial par le biais d’écritures d’ordre budgétaires ; la commune bénéficie ainsi du FCTVA sur les charges initialement imputées au chapitre 011 (charges générales). Rappelons que le coût de ces travaux reprend d’une part l’achat des matériaux...

Les écritures comptables entre les chapitres d’ordre budgétaires mouvementent l’inventaire patrimonial et contribuent à la qualité des comptes communaux  

Contrairement aux opérations réelles, les opérations d’ordre budgétaires sont des opérations comptables ne donnant lieu à aucune entrée ni sortie de trésorerie.

Transférer les travaux en cours vers un compte d’immobilisation définitif

Lorsque la commune réalise des travaux sur bâtiments, voirie ou terrains, elle les comptabilise soit directement à la subdivision du compte 21 (immobilisations définitives) lorsque les travaux s’achèvent sur un même exercice, soit à la subdivision intéressée du compte 23 (immobilisations en cours).

ESPACE ABONNÉ

Accéder à:

Mon compte abonné Mes publications Mes abonnements thématiques Mes alertes info Mes archives Mes dossiers Expertise locale

> Les publications

> Je souhaite m'abonner

> Les livres

Deuxième édition
Octobre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Définir et estimer ses besoins, - Choisir et pondérer les critères - Maîtriser les règles de publicité - Rédiger les pièces du marché - Négocier avec les candidats et achever la procédure - Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics. En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

Deuxième édition
Octobre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Gestion de la sous-traitance - Modifier les contrats en cours d’exécution - Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances - Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière - Mise en demeure et pénalités - Réception et documents à fournir après l’exécution - Résilier un marché - Parfait achèvement et garantie décennale - Le protocole transactionnel - Archiver les marchés publics.
Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.

Première édition
Mars 2018  

Francis Mallol Au sommaire : - Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique - Identifier les autorités compétentes - Associer le public et traiter efficacement ses demandes - Motiver ses décisions - Gérer les décisions implicites - Eliminer les actes administratifs - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs - Régler les différends ente l’administration locale et le public.
Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes. Un index alphabétique analytique facilite les recherches.

	Titre du livre Auteurs Nbr de pages 1ère Edition Septembre 2009 Tarifs Description du livre
Voir en plus grand	En savoir plus

Accéder aux publications

Services personnalisés  

Les publications Les abonnements thématiques Les dossiers Expertise locale Les alertes info Les archives et le fonds documentaire Le service de renseignements juridiques Gérer son compte abonné

Réseau de médias
Partenaire