Comment refacturer le personnel communal affecté au centre communal d’action sociale Abonnés
Pour rembourser la commune, le centre communal d’action sociale mouvemente le compte 6215 « Personnel affecté par une collectivité » qui comptabilise les sommes dues en contrepartie de la mise à disposition de personnel communal.
De son côté, la commune comptabilise ce remboursement au sein de son budget principal au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et Caisses des écoles ».
Marc GIRAUD le 01 avril 2020 - n°105 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline