Budget primitif : rédiger une note de présentation brève et synthétique Abonnés
Attention : cette obligation concerne toutes les communes, quelle que soit leur strate démographique ; en effet, le Code général des collectivités territoriales ne précise aucun seuil, contrairement à l’obligation de tenir un rapport sur les orientations budgétaires uniquement obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
De plus, les services communaux doivent mettre ce document en ligne sur le site internet de la commune, lorsque ce dernier existe.
Rappelons que la mise en ligne sur le site internet de la commune s’effectue dans des conditions garantissant :
- leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
- la gratuité et la facilité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur téléchargement ;
- leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité ;
- leur bonne conservation et leur intégrité.
Attention : cette mise en ligne intervient dans un délai d'un mois à compter de l'adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.
Comment rédiger la note de présentation
Les services communaux peuvent rédiger la note de présentation en se basant sur l’organisation de la maquette budgétaire. En pratique, ils peuvent évoquer les dépenses prévues en dépenses et en recettes, pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Ils peuvent détailler ces données par chapitre budgétaire :
- pour les dépenses de fonctionnement : 011, 012, 65, 67 ;
- pour les recettes de fonctionnement : 70, 73, 74, 75, 77 ;
- pour les dépenses d’investissement : 20, 21, 23 ;
- pour les recettes d’investissement : 10, 13, 024.
Les services communaux doivent fournir des informations sur la dette communale en précisant la répartition de l’encours de dette : emprunts à taux fixes, emprunts à taux variables et emprunts à risques.
Précision : les services doivent également donner le montant du remboursement en capital de la dette (chapitre 16) ainsi que celui du remboursement des intérêts (chapitre 66), mais également le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement. Ils peuvent également indiquer le profil d’extinction de la dette pour les années à venir.
Enfin, les services communaux doivent détailler les investissements prioritaires à réaliser sur les exercices à venir. (voir fiche pratique - plans pluriannuels d’investissement, p. 10)
Conseil : les services communaux ont tout intérêt à insérer des graphiques (diagrammes, « camemberts »…) et à joindre des annexes à leur note de présentation (plans de financement, états des opérations d’investissement, plan pluriannuel d’investissement…).
Sources : art. L. 2313-1 et R. 2313-1, CGCT.
Olivier Mathieu le 01 avril 2020 - n°105 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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