L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 102 du 02 janvier 2020
Sommaire complet
du 02 janvier 2020 - n° 102
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Équipements collectifs : établir une convention pour harmoniser les relations communes / EPCI et générer des économies

La comptabilité d’engagement, un outil de maîtrise et de transparence de la gestion communale Abonnés

La commune doit annoncer qu’elle se réserve la possibilité de négocier si elle envisage de le faire Abonnés

Marché de prestations de services : à quelles conditions prolonger le délai d'exécution

Une juste définition des besoins est gage d’un achat efficient Abonnés

Qui finance la signalisation quand la départementale traverse la commune ? Abonnés

Les opérations budgétaires : un outil efficace de transparence et de souplesse Abonnés

Le comptable effectue un contrôle sur pièces et sur place des régisseurs Abonnés

Les dépenses liées à la création d’un site internet sont des dépenses d’investissement

Dans quels cas mandater une dépense à la subdivision du compte 23 – Immobilisations en cours ? Abonnés

La Loi Engagement et Proximité prévoit une revalorisation des indemnités des maires Abonnés

Recourir aux comptes administratifs pour dresser un bilan de fin de mandat

Les marges de manœuvres budgétaires du maire dans l’attente du vote du budget primitif 2020 Abonnés

Une prime d’assurance dommage-construction s’impute au compte 6162 Abonnés

Un rapport 2019 du Gouvernement au Parlement analyse le FPIC et confirme son efficacité Abonnés

Le maire doit motiver sa délibération s’il souhaite exonérer de TVA la cession d’un terrain à bâtir isolé

La DGCL publie une étude statistique sur les budgets des communes durant la mandature actuelle Abonnés

Un conseiller municipal sans délégation peut bénéficier de la protection fonctionnelle Abonnés

Les fonctionnaires atteints par la limite d’âge ne peuvent pas cumuler leur retraite avec un emploi contractuel dans la fonction publique Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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