L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 90 du 03 décembre 2018
Sommaire complet
du 03 décembre 2018 - n° 90
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Dans quelles conditions les biens mis à disposition de tiers sont éligibles au FCTVA

Adhérer et mettre en œuvre PayFiP : un service de paiement en ligne destiné aux usagers des équipements communaux Abonnés

Les services communaux ne doivent pas accepter les offres spontanées sans mise en concurrence Abonnés

La commune peut appliquer des pénalités de retard en l’absence de mise en demeure préalable

La commune qui refuse d’exécuter un marché notifié engage sa responsabilité Abonnés

Gîte rural communal : dans quels cas taxer la location à la TVA

Taxe d’aménagement : l’État accélère les reversements aux communes Abonnés

Comptabiliser le refinancement d’une dette avec le compte 166 Abonnés

Travaux d'enfouissement relatifs à la téléphonie : une commune peut bénéficier du FCTVA si elle intervient en qualité d'entrepreneur de travaux Abonnés

À quelles conditions procéder au rattachement des charges et des produits Abonnés

Déneigement des voies communales : le maire doit signer une convention avec l’agriculteur qui exerce cette prestation

Un administré peut obtenir une copie de facture auprès du comptable public Abonnés

Parcelles boisées : dans quelles conditions la commune peut-elle exercer son droit de préemption

Les exploitants des services publics d'eau et d'assainissement acquittent une redevance en cas d'occupation du domaine public Abonnés

Lorsque la commune ne reconduit pas une convention d’occupation du domaine public pour des équipements de radiotéléphonie mobile, l’opérateur ne peut pas saisir le juge pour ordonner une reprise des relations contractuelles Abonnés

RIFSEEP : comment rédiger un arrêté afin de verser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

L’agent doit justifier l’absence pour raison de santé et s’expose à un contrôle Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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