L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 88 du 01 octobre 2018
Sommaire complet
du 01 octobre 2018 - n° 88
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Dématérialisation des marchés publics : êtes-vous prêts ?

Maire, régisseur : comment agir face à un déficit dans une régie de recette ? Abonnés

La commune détermine librement le délai de validité des offres

La régularisation d’une offre irrégulière est une faculté, non une obligation Abonnés

Une commune peut accepter une monnaie locale comme moyen de paiement des services qu’elle offre à la population, mais elle ne peut pas utiliser cette monnaie pour payer des dépenses publiques Abonnés

Plan d’alignement : il appartient à la commune de supporter les frais d'intervention d'un géomètre expert

Comment mettre en œuvre le complément indemnitaire annuel (CIA) Abonnés

La commune doit notifier l’acte spécial de sous-traitance au titulaire et à chacun des sous-traitants Abonnés

Les dépenses nécessaires à la réalisation de documents d'urbanisme sont éligibles au FCTVA

Dans quels cas utiliser des comptes de classe 8 Abonnés

La commune ne peut pas imposer au département d’entretenir les caniveaux sur une route départementale, ni obtenir un remboursement si elle a engagé des travaux sans l’accord préalable du département

Voie publique dégradée par des racines : le maire peut engager des travaux d’office et demander leur remboursement au propriétaire Abonnés

Réduction ou annulation d’un titre de recette : le traitement comptable diffère en fonction de l’exercice de rectification

De nouvelles règles d’attribution et de versement des subventions d’investissement de l’État

Faciliter la cession d’un bien communal grâce à une cession à paiement différé

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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