L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 96 du 03 juin 2019
Sommaire complet
du 03 juin 2019 - n° 96
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Entretien des voies communales : la commune peut recourir à des collaborateurs bénévoles occasionnels du service public

Accueils de loisirs d’été : créer une régie d’avances et de recettes et nommer les régisseurs Abonnés

La mauvaise exécution d’un précédent marché ne peut pas justifier le rejet d’une candidature

L'accès aux documents de la consultation d’un marché public est gratuit, complet, direct et sans restriction Abonnés

Les services communaux doivent ouvrir la copie de sauvegarde dans deux cas seulement Abonnés

Le conseil municipal doit clôturer le budget annexe « lotissement » dès que l’ensemble des terrains a été vendu

Budget principal et budgets annexes : maîtriser les modalités du vote des comptes administratifs et de gestion

Service public industriel et commercial (SPIC) : les services communaux ne peuvent pas effectuer la reprise d’un excédent de la section d’investissement en section de fonctionnement

Comment justifier de l’imputation en section d’investissement auprès du comptable public Abonnés

Inventaire communal : intégrer les biens acquis par lot Abonnés

Les frais de formation liés à l’achat d’un logiciel s’imputent en section d’investissement Abonnés

Dissolution d’une association foncière de remembrement : la commune doit intégrer les biens dans son domaine privé Abonnés

Lutte contre la désertification médicale rurale : la commune peut mettre gracieusement à disposition de professionnels de santé un immeuble du domaine privé Abonnés

Lotissements privés : soit la commune accepte l’intégration des voiries dans le domaine public, soit c’est une association syndicale qui les gère Abonnés

Chemins ruraux : une délibération approuvant la réalisation de travaux n’est pas créatrice de droit et peut être abrogée Abonnés

Quelles sont les opérations éligibles au produit des amendes de police ? Abonnés

Titres de recettes : les services communaux doivent veiller à ce qu’apparaissent les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours

Les communes bénéficient de 20 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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