L'essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants n° 93 du 01 mars 2019
Sommaire complet
du 01 mars 2019 - n° 93
ISSSN : 0753-3454 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L'entente intercommunale : une forme simple de coopération intercommunale pour réaliser des économies d’échelle

Maîtriser les modalités de vote du compte administratif et d’affectation du résultat Abonnés

Le déficit du compte administratif s’apprécie en tenant compte du budget principal et des budgets annexes Abonnés

Le conseil municipal ne peut pas décider d’arrêter l’entretien des chemins ruraux en raison de contraintes budgétaires

Les dépenses imprévues doivent être utilisées afin de financer des dépenses pour lesquelles aucune dotation n'est inscrite au budget

Mesurer la qualité des comptes communaux grâce à l'indicateur de pilotage comptable (IPC) Abonnés

Travaux d’office : les services communaux utilisent les comptes de tiers 4541 et 4542 Abonnés

Mise à jour du plan de comptes de l’instruction budgétaire et comptable M14

La commune peut percevoir une redevance d'occupation du domaine public pour les supports publicitaires exonérés de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Abonnés

Taxe sur la publicité extérieure : le maire peut effectuer une mise en demeure afin que le redevable corrige ses éléments déclaratifs

Une mesure fiscale pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants Abonnés

Comment utiliser le nouveau code de la commande publique Abonnés

Lorsque la commune dispose d’un contrat de crédit-bail, elle doit compléter l’annexe B1.3 du compte administratif Abonnés

L’achat de fournitures administratives peut s’imputer soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement Abonnés

Un camping communal à vocation sociale n’est pas assujetti à la TVA Abonnés

Qui finance les frais de bornage des chemins ruraux ? Abonnés

Chemins ruraux : les services communaux peuvent déplacer l’emprise du chemin mais ils ne peuvent pas recourir à une procédure d’échange Abonnés

Droit à congés non-épuisé : l’agent communal peut-il bénéficier d'une indemnité compensatrice ?

Frais de déplacements à l’intérieur de la commune : les agents peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire annuelle de 210 € Abonnés

Comment appliquer la journée de carence aux agents communaux à temps non complet Abonnés

MAPA : les modalités de publicité dépendent certes du montant, mais aussi des caractéristiques du marché et du secteur économique concerné Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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