SOMMAIRE COMPLET

du 2 décembre 2019  n°101

 
 

 
 
 
 


 
 

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre


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Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez
2e édition - juin 2019
96 pages.
ISBN : 2-905529-70-1
Prix : 47 €/ttc, port compris
Version PDF : 33 €/ttc.


Au sommaire
Chapitre 1
Les principales dispositions réglementaires
Les attributions de l’acheteur public, maître d’ouvrage
L’acheteur public définit le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Comment le maître d’ouvrage peut-il s’organiser
La mission de maîtrise d'oeuvre privée
Les engagements du maître d’oeuvre privé
La rémunération du maître d’oeuvre privé
Le concours
Les missions de la maîtrise d'oeuvre dans les marchés globaux
Chapitre 2
Les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : procédure formalisée et procédure adaptée
La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre en procédure formalisée : le concours comme mode de sélection
La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre en procédure adaptée
Chapitre 3
Phase de conception : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les missions de maîtrise d’oeuvre - opérations de construction neuve de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre – dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructure (construction neuve ou réhabilitation)
Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre privée spécifiques (art. R. 2431-32 à R. 2431-35, CCP)
Chapitre 4
Phase de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructure
Les éléments de mission complémentaires d’assistance
Chapitre 5
Les honoraires de maîtrise d’oeuvre : primes, concours, le forfait de rémunération provisoire et définitif
Les primes concours
Le forfait de rémunération
Chapitre 6
Passation du contrat de travaux et seuil de tolérance
Définition du seuil de tolérance
Pas de pénalité pour dépassement du seuil de tolérance en phase d’assistance pour la passation du ou des contrats de travaux ACT
Chapitre 7
Engagements, responsabilités du maître d’oeuvre et contentieux

Chapitre 8
Marché de maîtrise d’oeuvre et propriété intellectuelle
Le régime de concession de droits d'utilisation sur les résultats
Le régime de cession des droits d'exploitation sur les résultats
Comment rédiger les clauses de cession de droits de propriété intellectuelle dans le CCAP
La conclusion d’un marché de prestations intellectuelles visant l’option B du CCAG PI ne confère pas à son titulaire un droit d’exclusivité pour un marché ultérieur
L’acheteur public a tout intérêt à informer le maître d'oeuvre initial en cas d'adaptation, de modification ou d'arrangement de l'oeuvre
Chapitre 9 Les cas particuliers
La procédure de dialogue compétitif
La procédure concurrentielle avec négociation
Le marché global de conception-réalisation (art. L. 2171.2 et R. 2171-1, CCP)
En annexe, plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.
 
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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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