Taxe d’aménagement : les nouveaux tarifs applicables en 2020 Abonnés
Les tarifs applicables au 1er janvier 2020
Les valeurs au mètre carré sont fixées au 1er janvier 2011, date de référence. A cette date, l'indice de référence est l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2010, soit l'indice 1 517. Le dernier indice connu s'élevant à 1 746, les tarifs par m2 de construction sont les suivants :
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Précisions : ces tarifs s’appliquent du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Source : arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le m2 de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) - NOR : TERL1935460A
Olivier Mathieu le 02 mars 2020 - n°104 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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