Régulariser une cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique Abonnés
Ainsi, une cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique se traduit-elle par une opération d'ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement constatant :
- en dépense, la subvention d'équipement versée en nature au tiers (mandat à la subdivision compte 2044 – chapitre d’ordre 041) pour la valeur d’acquisition du bien cédé ;
- en recette, la sortie du bien du patrimoine communal pour sa valeur d’acquisition (titre à la subdivision du compte 2 où était enregistrée l'immobilisation dans l’inventaire patrimonial – chapitre d’ordre 041).
Précision : l'euro symbolique est inscrit en recette dans le budget de la commune au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " ; pour constater cette recette, les services communaux émettent un titre de recette. Il s’agit d’une recette réelle.
Attention : à compter de l’année qui suit celle de la cession, la commune doit amortir la subvention en nature par une opération d’ordre budgétaire ; cette obligation concerne même les communes de moins de 3 500 habitants (voir encadré rubrique "Dossier").
Olivier Mathieu le 04 novembre 2019 - n°100 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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