Dématérialisation des marchés : la commune peut mener une négociation physique avec les candidats en les auditionnant Abonnés
En marché à procédure adaptée (MAPA), lorsque la commune prévoit une négociation, elle peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'elle se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.
Précision : la négociation repose sur une discussion entre la commune et les candidats, dans le but d'obtenir de meilleures conditions de passation du marché. Même dans le cadre d’une procédure dématérialisée, la commune peut, dans le cadre d’une négociation, recevoir et auditionner physiquement les candidats.
Réponse à la QE n° 07086 de M. Yves Détraigne publiée au JO Sénat du 06/12/2018.
Marc GIRAUD le 02 mai 2019 - n°95 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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