Repérer une offre anormalement basse en la comparant avec les autres offres Abonnés
Attention : une offre anormalement basse peut nuire à la bonne exécution du marché et, par conséquent à la satisfaction du besoin. Lorsque le cahier des charges est imprécis, voire interprétable, une offre anormalement basse peut engendrer la signature d’avenants coûteux pour la commune.
Se référer à la moyenne des offres
Un écart significatif entre le prix proposé par un candidat et celui de ses concurrents constitue un indice permettant de qualifier l’offre d’anormalement basse. Conseil : pour ce faire, les services communaux ont tout intérêt à se référer à la moyenne des offres. Ils doivent néanmoins être vigilants vis-à-vis des offres de « courtoisie » remises par certains candidats qui n’ont pas l’intention de remporter le marché, mais qui souhaitent se faire connaitre. De telles offres vont fausser la moyenne des offres.
Pour contrôler le caractère anormalement bas ou non d'une offre, la commune ne peut pas se borner à relever un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne justifient pas sans rechercher si le prix est en manifestement sous-évalué et susceptible ainsi de compromettre la bonne exécution du marché (CE, 29/05/2013, n° 366606).
Interroger le candidat
Les services communaux doivent exiger des justifications et des précisions au candidat ayant déposé une offre anormalement basse (CJUE, 29/03/2012, SAG ELV Slovensko, n° C-599/10).
C’est une procédure contradictoire qui permet à la commune de s’assurer que les prix proposés sont économiquement viables et que le candidat, lorsqu’il a rédigé son offre, a tenu compte des éléments administratifs et techniques imposés par le cahier des charges.
Dans le courrier qu’ils adressent au candidat, les services communaux doivent signifier le caractère anormalement bas de son offre et lui demander d’apporter les justifications nécessaires.
Source : DAJ ; association Villes de France.
Ludovic Vigreux le 01 février 2018 - n°81 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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