Marché à procédure adaptée (MAPA) : inclure systématiquement une clause de négociation Abonnés
La négociation est une possibilité et non une obligation, mais elle fait l’objet d’une clause dans le réglement de consultation
La négociation peut prendre la forme de discussions entre la commune (le pouvoir adjudicateur) et les candidats afin d’aboutir à la meilleure adéquation possible entre l’offre et les besoins exprimés. Dans le cadre d’un MAPA, la commune peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation. Toutefois, pour négocier, les services communaux doivent introduire une phase de négociation dans le règlement de consultation du MAPA : l’article R. 2123-5 du code de la commande publique précise que « lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation ». Exemple de rédaction : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les prix avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre recevable, pour chacun des lots. Toutefois, si les offres sont économiquement satisfaisantes, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sur la base des offres initiales ». Tout l’intérêt de la négociation réside dans le fait qu’elle favorise la concurrence et permet d’aboutir à la meilleure adéquation possible entre l’offre et les besoins exprimés. La commune doit cependant négocier en gardant l’objectif d’acheter au meilleur rapport qualité/prix.
Dans le silence du règlement de consultation, la commune doit négocier avec tous les candidats ayant remis une offre
Néanmoins, la commune peut préciser dans le règlement de la consultation que la négociation ne sera menée qu'avec un nombre limité de candidats. Conseil : mieux vaut limiter le nombre de candidats admis à négocier ; en effet, un trop grand nombre de candidats peut entraîner des effets inverses à ceux recherchés. Une négociation laborieuse génère des coûts, entraîne une perte de temps et retarde la réalisation de la prestation. Enfin, rappelons que la commune peut mener la négociation sur tous les éléments de l'offre : prix, quantité, qualité, délai, garanties de bonne exécution du marché, éléments d’exécution des prestations. Attention toutefois à veiller à ce que la négociation n’aboutisse pas à rendre les conditions de réalisation du marché inexécutables, voire à ne pas pouvoir attribuer le marché.
Marc GIRAUD le 01 avril 2019 - n°94 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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