Le conseil municipal ne peut pas décider d’arrêter l’entretien des chemins ruraux en raison de contraintes budgétaires Abonnés
Réponse à la QE n° 07759 de Mme Christine Herzog ; réponse JO Sénat le 10/01/2019.
Ludovic Vigreux le 01 mars 2019 - n°93 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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