Commission communale des impôts directs (CCID) : en l’absence d’un représentant de la DGFiP, les membres de la CCID doivent effectuer des propositions afin d’assurer l’équité fiscale et optimiser les bases Abonnés
Ludovic Vigreux le 01 février 2019 - n°92 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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