L’imputation des subventions aux associations dépend de la destination de celles-ci Abonnés
Lorsqu’elles versent des subventions récurrentes, les services communaux mandatent ces subventions au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » qui retrace les subventions de fonctionnement octroyées à titre habituel aux personnes de droit privé et notamment aux associations présentant un intérêt local ou général.
Lorsque le conseil municipal vote l’octroi d’une subvention exceptionnelle à une association (par exemple pour l’organisation d’une manifestation culturelle ponctuelle, ou encore pour la participation d’un club sportif à une compétition nationale), les services communaux mandatent cette subvention au compte 6745 « Subventions aux personnes de droit privé ».
Attention : la subvention destinée à aider une association à acquérir une immobilisation (par exemple un ordinateur, du mobilier, un instrument de musique…) est considérée comme une subvention d’équipement ; les services communaux imputent celle-ci au compte 20421 « Biens mobiliers, matériel et études ». Cette subvention d’équipement doit faire l’objet d’un amortissement, même pour les communes de – de 3 500 habitants.
Olivier Mathieu le 03 février 2020 - n°103 de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants
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