SOMMAIRE COMPLET

du 1 février 2019  n°92

 
 

 
 
 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

n° 92 du 1 février 2019

Productions immobilisées : prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la passation des écritures d’ordre  Abonnes

Les productions immobilisées correspondent aux travaux ou grosses réparations réalisés par les services communaux ; c’est ce que l’on appelait les travaux d’investissement en régie. Afin de valoriser ces opérations et accroître la valeur du patrimoine communal, les services doivent prévoir des crédits pour réaliser des opérations d’ordre budgétaires ; la passation de ces écritures permet aussi de récupérer le FCTVA (sauf sur les dépenses de personnel car elles ne sont pas assujetties à la TVA).

Lire la suite

La date limite du vote du budget primitif peut être postérieure au 15 avril 2019  Abonnes

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril ; toutefois, cette date ne s'applique pas lorsque la commune ne dispose pas des « informations indispensables » à l'établissement du budget avant le 31 mars, la date limite étant alors reportée quinze jours après la communication de ces éléments (art. L. 1612-2, CGCT).

Lire la suite

Comment rédiger la note de présentation brève et synthétique pour le budget primitif 2019  Abonnes

Le vote du budget primitif est une étape essentielle de l’exercice comptable ; or, la maquette réglementaire de la nomenclature budgétaire et comptable M14 demeure peu lisible et transparente pour les non-initiés. La loi NOTRe oblige désormais les services communaux à rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Comment rédiger cette note ?

Lire la suite

Commission communale des impôts directs (CCID) : en l’absence d’un représentant de la DGFiP, les membres de la CCID doivent effectuer des propositions afin d’assurer l’équité fiscale et optimiser les bases  Abonnes

Les communes de plus de 10 000 habitants bénéficient de la participation systématique d’un représentant de l'administration fiscale à la commission communale des impôts directs. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la présence d’un agent de la DGFiP dépend des enjeux ; dans les communes rurales, la DGFiP assure une participation par mandature.

Lire la suite

Procéder à une comparaison avec les autres offres pour détecter une offre anormalement basse

Une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché ; pour détecter ce type d’offre, les services communaux ont tout intérêt à se référer à la moyenne des offres.

Lire la suite

Dans quels cas, la commune peut-elle réaliser un transfert de l’excédent de la section d’investissement en section de fonctionnement

Lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent après reprise des résultats, le conseil municipal peut reprendre les crédits correspondant à cet excédent en recette de fonctionnement (art. L. 2311-6, CGCT). Néanmoins, pour effectuer cette opération, les services communaux doivent respecter certaines conditions.

Lire la suite

Travaux sur le domaine routier de l’État ou d’une autre collectivité : la commune ne bénéficie du FCTVA que lorsqu’elle a signé une convention  Abonnes

Dès lors que les communes sont compétentes en matière de voirie, elles bénéficient, par dérogation, des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses d'investissement afférentes à des travaux réalisés sur le domaine public routier de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Lire la suite

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire